Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Ce site boutique Rosalie.fr est édité par la société PAOLA

La société PAOLA SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est domicilié au 11 rue Marceau TOURS est immatriculée à la chambre de commerce et de l’industrie de Tours sous le RCS 494 221 237

 

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1.     APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site boutiquerosalie.fr et le site boutiquerosalie.fr

Disponibilité et opposabilité des CGV :
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site boutiquerosalie.fr via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Modifications des CGV :
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2.    Commandes 

 

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix et des frais associés. 

Le client recevra un email de confirmation et de récapitulatif de sa commande.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée

 

3.    Les produits

 

Chaque produit figurant sur le site boutiquerosalie.fr est illustré d’une ou plusieurs photographies ainsi que d’un texte descriptif. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les photographies ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Le client reconnaît que ces photos ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les produits sont la propriété de Boutiquerosalie.fr et nous nous réservons le droit de retirer de la vente certains articles si nécessaire ou d’en modifier le prix.

 

4.     Les prix

 

Les prix de vente affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises, à ces prix sont ajoutés les frais de livraison, calculés en fonction du montant de votre achat et du lieu de livraison. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Boutiquerosalie.fr se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.

 

5.    Disponibilité 

 

Le vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Si un produit se trouvait indisponible, le client sera immédiatement informé et nous vous rembourserons le prix correspondant à ce produit dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

6.    Livraison 

 

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours “ouvrables” après réception du paiement. Ils sont expédiés suivant le mode de livraison choisie.

Les frais de livraison en France métropolitaine s’élèvent à 6 euros et gratuits à partir de 99 euros d’achat.

 

 Boutiquerosalie.fr ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le montant de votre commande. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Le client doit indiquer de manière précise ses informations de livraison, son adresse et tous les détails permettant d’assurer la bonne livraison.

 Dans le cas d’une absence lors de la livraison et de la remise d’un avis de passage, l’acheteur devra se rendre au point de retrait pour récupérer son colis.

Boutiquerosalie.fr ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’un colis. 

 

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous avez un délai de 15 jours.

 

7.    Garantie des produits

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

  • la faute du client résultant par exemple d’un usage non conforme.
  • l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’objet.

8.    Droit de rétractation et modalités de retours

 

Conformément aux dispositions prévues dans l’article L.121-21 du code la consommation, Le client peut retourner un article, 14 jours après la réception de son colis, à conditions que l’étiquette soit accrochée sur l’article et que l’articles soit dans son état d’origine. L’article ne doit pas avoir été porté, ni lavé.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

 

Boutique ROSALIE
30 rue nationale

37000 Tours

 Les articles retournés sont à la charge du client.

Tout achats en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.boutiquerosalie.fr ne sera ni échangé ni remboursé.

Sous réserve de ces présentes conditions de retour, le vendeur procèdera à l’échange ou au remboursement des produits renvoyés, par virement sur le compte bancaire du client, ou par un autre moyen convenu conjointement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis par le vendeur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

A défaut de respect de ces conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

 

9.    Protection des données à caractère personnel

 

Boutiquerosalie.fr ‘s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Boutique Rosalie 30 rue Nationale 37000 Tours.

 

10.  Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

11.Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra entamer une action en justice mais il lui ai demandé de rechercher une solution au préalable amiables